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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE] (raison sociale, adresse). Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE] (contact e-mail).

2. Données collectées

  • Identité et contact : nom, prénom, pseudonyme, e-mail, téléphone, pays, date de naissance, nationalité, adresse.
  • Vérification d’identité : copie de pièce d’identité, selfie, justificatifs complémentaires (domicile, origine des fonds) selon les montants.
  • Données financières : moyens de paiement (numéro Mobile Money, IBAN…), historique des offres et commandes, justificatifs de paiement.
  • Données de conformité : résultats de filtrage sanctions et personnes politiquement exposées, niveau de risque, alertes.
  • Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, informations sur l’appareil.

3. Finalités et bases légales

  • Création et gestion du compte, fourniture du service et exécution des commandes — exécution du contrat.
  • Vérification d’identité, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gel des avoirs — obligation légale (Code monétaire et financier, articles L.561-1 et suivants et L.562-1 et suivants) ou, à défaut, intérêt légitime.
  • Si une comparaison automatisée entre votre selfie et votre pièce d’identité est réalisée, il s’agit d’un traitement biométrique fondé sur [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE] ; le gabarit biométrique est supprimé dès la vérification terminée.
  • Prévention de la fraude et gestion des litiges — intérêt légitime.
  • Notifications de service par e-mail — exécution du contrat.
  • Sécurité du service et journalisation — intérêt légitime et obligation légale.

4. Durées de conservation

  • Données de compte : pendant la relation, puis archivage selon les durées ci-dessous.
  • Pièces d’identité, selfies et données de vérification : 5 ans après la fin de la relation.
  • Opérations, commandes, preuves de paiement et messages associés : 5 ans à compter de l’opération (10 ans pour les pièces comptables).
  • Journaux de connexion : 1 an.
  • E-mails transactionnels chez notre prestataire d’envoi : 90 jours.

5. Destinataires et sous-traitants

  • Hébergement et stockage des fichiers : [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE] (Union européenne).
  • Envoi d’e-mails : Brevo (France).
  • Connexion avec Google : Google LLC, si vous choisissez cette option.
  • Votre contrepartie dans une commande : pseudonyme, réputation et coordonnées du moyen de paiement choisi pour la commande (titulaire, numéro ou IBAN), afin qu’elle puisse vous payer directement. Diasly ne transmet pas vos données à un opérateur de paiement : les paiements ont lieu directement entre utilisateurs.
  • Autorités : TRACFIN, Direction générale du Trésor, autorités judiciaires ou de contrôle, sur leur demande ou lorsque la loi l’impose.

6. Transferts hors Union européenne

Certaines données sont accessibles hors de l’Union européenne : à votre contrepartie lorsqu’elle réside hors de l’Union (coordonnées du moyen de paiement de la commande, strictement nécessaires à l’échange) ; et à Google LLC (États-Unis), si vous utilisez la connexion Google, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en contactant le DPO.

7. Cookies et stockage local

Diasly n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés (session d’authentification, préférences d’affichage et de filtres stockées localement dans votre navigateur). Ils sont exemptés de consentement.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Le droit à l’effacement est limité par nos obligations légales de conservation ; le droit d’accès aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment s’exerce de manière indirecte auprès de la CNIL (article L.561-45 du Code monétaire et financier). Pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE]. Réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité compétente de votre pays.

9. Sécurité

Chiffrement des échanges (TLS) et des documents d’identité au repos, accès restreint aux seules personnes habilitées et journalisé, double authentification disponible, sauvegardes chiffrées. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé.